Travailler comme étudiant
- Puis-je travailler comme étudiant ?
- Qu'est-ce que le travail étudiant ?
- Quel est mon contingent ?
- Puis-je travailler plus de 50 jours ?
- Je ne travaille qu'une heure par jour. Est-ce que ça compte comme un jour entier ?
- Le travail d'étudiant se limite-t-il à l'été ?
- Est-ce qu'en tant qu'étudiant jobiste je peux travailler auprès de plusieurs employeurs ou pour une agence d'intérim ?
- Payer moins de cotisations sociales? Est-ce légal ?
Le contrat étudiant
- Dois-je avoir un contrat avec mon employeur ?
- Qu'est-ce qui doit figurer dans un contrat ?
- Est-ce que je peux rompre le contrat ?
- Est-ce que mon employeur peut rompre le contrat ?
- Le contrat peut-il comporter une période d'essai ?
Salaire
- Combien est-ce que je vais gagner ?
- Brut et net : quelle est la différence ?
- Ai-je droit à des vacances et à un pécule de vacances ? Qu'en est-il des jours fériés ?
- Mes parents doivent-ils payer plus d'impôts si je travaille comme étudiant ?
- Mes parents conservent-ils les allocations familiales ?
Puis-je travailler comme étudiant ?
Si tu suis un enseignement de plein exercice, tu peux travailler comme étudiant dès l'âge de 16 ans. Si tu as 15 ans et que tu as suivi les deux premières années d'étude de l'enseignement secondaire, tu peux également travailler comme étudiant.
Si tu suis un enseignement à temps partiel, il existe certains cas dans lesquels tu ne peux plus travailler comme étudiant. La brochure Clé pour le travail des étudiants du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale offre un aperçu des conditions.
Qu'est-ce que le travail étudiant ?
Le travail étudiant est une forme de travail où en tant qu'étudiant, tu es protégé par une sorte de contrat spécifique : le contrat d'occupation d'étudiants. Il s'agit d'un contrat à durée déterminée.
En tant qu'étudiant jobiste muni d'un contrat d'étudiant, tu es protégé par la législation du travail. Celle-ci détermine le genre de travail autorisé, à combien de jours de repos tu as droit, quand tu peux travailler ou non, etc.
Quel est mon contingent ?
A partir du 1er janvier 2012, l'Etat t'attribue un contingent de 50 jours calendrier par an pendant lesquels tu peux travailler comme étudiant. Tant que tu ne dépasses pas ces 50 jours, tu ne paies pas de cotisations sociales normales, uniquement une cotisation de solidarité dont le montant est bien inférieur.
Grâce à l'application Student@work - 50days, tu peux vérifier le nombre de jours restants.
Tu peux travailler plus de 50 jours, mais c'est moins intéressant.
Puis-je travailler plus de 50 jours ?
Tu souhaites travailler plus que les 50 jours attribués par l'Etat ( à partir du 1er janvier 2012) ?
C'est possible, mais alors tu perds l'avantage des cotisations sociales réduites.
A partir de ton 51e jour de travail, les cotisations sociales normales sont dues.
Attention : même en cas de dépassement du contingent, tu conserves le statut d'étudiant et tu restes soumis au contrat d'occupation étudiant. La seule différence réside dans le montant des cotisations à payer.
Je ne travaille qu'une heure par jour. Est-ce que ça compte comme un jour entier ?
Oui, chaque jour travaillé compte comme un jour de travail complet. Donc même si tu ne travailles qu'une demi-journée, voire quelques heures, un jour sera chaque fois retiré de tes jours restants.
Cela ressemble peut-être à une nouvelle règle, mais ce n'en est pas une. L'application Student@work - 50days te permet simplement de voir plus clairement combien de jours il te reste.
De toute manière, il faut tenir compte de cette règle lorsque tu acceptes un travail de courte durée, car tu recevras un salaire pour quelques heures de travail seulement et en même temps, un jour sera à chaque fois retiré de ton contingent.
Le travail d'étudiant se limite-t-il à l'été ?
Non. Dès le 1er janvier 2012, le travail étudiant n'est plus du tout liè à une saison. C'est toi qui choisis quand tu travailles et pendant combien de temps.
Tu veux vendre des glaces pendant 50 jours au cours de l'été 2012 ? C'est possible. Tu préfères mettre de côté une dizaine de jours pour travailler comme Père Noël dans un supermarché et te faire un peu d'argent de poche à la fin de l'année ? Aucun problème.
Quoi que tu fasses, veille simplement aux choses suivantes :
- ne dépasse pas ton contingent
- donne la priorité à tes cours et autres activités scolaires : pendant celles-ci tu ne peux pas travailler
Est-ce qu'en tant qu'étudiant jobiste je peux travailler auprès de plusieurs employeurs ou pour une agence d'intérim ?
Oui. Tu peux rester auprès du même employeur, ou passer d'un job à l'autre. Peu importe, pour autant que tu ne dépasses pas ton contingent.
Veille seulement à bien avoir un contrat avec ton employeur.
Payer moins de cotisations sociales? Est-ce légal ?
Aucun problème : on ne sort pas du domaine de la légalité. Le règlement des cotisations sociales réduites sur le travail étudiant constitue une exception prévue par la loi.
Pas encore convaincu ? Tu peux en avoir le coeur net en consultant ici les lien vers les textes de loi officiels.
Le contrat étudiant
Dois-je avoir un contrat avec mon employeur ?
Oui. Tu dois conclure un contrat écrit à durée déterminée avec ton employeur. Ce contrat doit être signé par toi-même et par l'employeur. Tu dois aussi recevoir une copie de ce contrat.
Un contrat étudiant est très important : il constitue une garantie de tes droits et obligations.
Tu peux conclure un contrat étudiant pour une durée maximale d'un an. A partir du moment où tu as travaillé plus d'un an chez un employeur, ton contrat sera considéré comme un contrat de travail normal. Après cela, tu ne pourras plus conclure un nouveau contrat étudiant avec cet employeur.
Dans le contrat, il faut indiquer toute une série de données.
Qu'est-ce qui doit figurer dans un contrat ?
Beaucoup de choses !
Le contrat doit contenir entre autres les données suivantes :
- ton identité ;
- une brève description de la fonction ;
- la date de début et de fin du job ;
- la durée du travail ;
- le salaire (ou la base et le mode de calcul).
- ...
La liste complète de ce qui est obligatoire se trouve sur le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, où tu trouveras aussi un modèle de contrat étudiant.
Est-ce que je peux rompre le contrat ?
C'est possible, mais tu dois respecter un délai de préavis. Ce délai dépend de la durée du contrat.
Si la durée du contrat est d'un mois ou moins, le délai de préavis sera de 1 jour. Si tu as conclu un contrat pour plus d'un mois, tu devras respecter un délai de préavis de 3 jours.
Le préavis entre en vigueur le lundi suivant la semaine où tu as communiqué la rupture du contrat à ton employeur.
Est-ce que mon employeur peut rompre le contrat ?
C'est possible, mais il doit respecter un délai de préavis. Ce délai dépend de la durée du contrat.
Si la durée du contrat est d'un mois ou moins, le délai de préavis sera de 3 jours. Si tu as conclu un contrat pour plus d'un mois, l'employeur doit respecter un délai de 7 jours.
Le préavis entre en vigueur le lundi suivant la semaine où l'employeur t'a communiqué la rupture du contrat.
Le contrat peut-il comporter une période d'essai ?
Oui. La période d'essai dans ce cas sera au minimum égale à 7 jours et au maximum à 14 jours.
Salaire
Combien est-ce que je vais gagner ?
Cela dépend du secteur où tu comptes travailler. Au sein d'un secteur, des conventions collectives de travail peuvent être conclues, dans lesquelles le salaire (minimum) est convenu.
Si aucune convention de travail n'a été conclue dans le secteur, ton salaire sera fixé sur la base du salaire mensuel minimum moyen garanti. Ce montant est sujet à des variations, mais sur le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, tu trouveras toujours les données les plus récentes.
Brut et net : quelle est la différence ?
Le salaire brut est le salaire que l'employeur doit payer à son travailleur. L'employeur en déduit les cotisations sociales et les impôts (précompte professionnel) qu'un travailleur doit payer. Le montant qui subsiste est le salaire net.
Si tu travailles avec un contrat étudiant et que tu ne dépasses pas ton contingent (qui compte 50 jours dès le 1er janvier 2012), tu ne dois payer qu'une cotisation de solidarité à la sécurité sociale. Celle-ci est bien moins élevée qu'une cotisation sociale normale.
A partir du 1er janvier 2012, la cotisation de solidarité s'élève à 2,71% de ton salaire. Ton employeur est également tenu de payer une cotisation de solidarité, qui s'élève à 5,42% de ton salaire brut.
Si tu ne paies que la cotisation de solidarité, dans la majorité des cas, tu ne dois pas payer d'impôts. Il faut cependant introduire une déclaration d'impôts.
Ai-je droit à des vacances et à un pécule de vacances ? Qu'en est-il des jours fériés ?
Les vacances et le pécule de vacances sont réservés aux travailleurs qui paient des cotisations sociales normales. Si tu ne paies qu'une cotisation de solidarité, tu n'as pas droit à des jours de congé ni à un pécule de vacances.
En ce qui concerne les jours fériés légaux (Noël, Pâques, fête nationale,...) les choses sont différentes. Tu peux y avoir droit. Tu trouveras les détails des conditions dans la brochure Clé pour le travail des étudiants du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Mes parents doivent-ils payer plus d'impôts si je travaille comme étudiant ?
Peut-être, mais pas nécessairement. Tout dépend de savoir si tu es considéré comme "à charge" ou non.
"A charge" signifie que tu dépends financièrement de tes parents. Les parents ayant des enfants à charge payent moins d'impôts.
Si tu travailles comme étudiant, tu reçois un salaire. Si ce salaire dépasse un certain plafond, tu n'es plus à charge et tes parents paieront plus d'impôts. Si tu as un handicap, cela peut influencer le plafond.
Les plafonds qui déterminent ton statut de personne à charge ou non changent chaque année. Sur le site web du SPF Finances, tu trouveras les montants actuels.
Mes parents conservent-ils les allocations familiales ?
Si, au cours des premier, deuxième et quatrième trimestres tu n'as pas travaillé plus de 240 heures, tes parents continuent à avoir droit aux allocations familiales.
Si tu travailles plus, tes parents ne toucheront pas d'allocations familiales pour le trimestre au cours duquel tu as trop travaillé.
Attention : si tu viens de terminer tes études, travailles à temps partiel, exerces une activité indépendante à titre complémentaire... d'autres règles peuvent être d'application.
